Conditions Générales de Vente (CGV) | Altai Origin
Comprendre les conditions d'utilisation dans nos Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Via Selection (exploitant la marque Altai Origin) et toute personne effectuant un achat sur le site. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Identité de l'Entreprise
- Dénomination sociale : Via Selection
- Responsable : Sami Ghazagh
- Siège social : 6 Boulevard de la Marne, 67000 Strasbourg, France
- SIRET : [Numaranızı buraya ekleyin] - RCS de Strasbourg.
- Contact : support@altaiorigin.com
2. Produits et Prix
- Conformité : Nos compléments alimentaires (Shilajit) sont conformes aux normes européennes en vigueur.
- Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€). TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Régime de la micro-entreprise).
- Livraison : La livraison est OFFERTE en France Métropolitaine. Pour les autres zones, les frais sont indiqués avant la validation finale.
3. Expédition et Livraison depuis la France
Les commandes sont expédiées depuis notre centre logistique à Strasbourg, France, sous 1 à 2 jours ouvrables. Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir une livraison optimale, Via Selection ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou d'une erreur de saisie d'adresse par le client.
4. Droit de Rétractation et Conditions de Retour
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
- Hygiène et Sécurité : Le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les produits descellés par le consommateur. Tout produit dont le sceau de sécurité est rompu ne fera l'objet d'aucun retour.
- Frais de Retour : En cas de rétractation pour un produit intact, les frais de retour sont à la charge du client. Étant donné que la livraison initiale est offerte, un montant forfaitaire de 10 € sera déduit du remboursement pour couvrir les frais de traitement logistique.
5. Responsabilité et Usage
Le Shilajit est un complément alimentaire et ne doit pas se substituer à un régime alimentaire varié. Via Selection rappelle l'importance de respecter les conseils d'utilisation. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute intégration d'un nouveau complément à votre routine.
6. Protection des Données et Litiges
- Données Personnelles : Vos informations sont strictement utilisées pour le traitement de vos commandes conformément au RGPD.
- Droit Applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.
Introduction aux Conditions d'Utilisation
Les présentes conditions définissent le cadre d'utilisation des services d'Altai Origin. Elles visent à instaurer une relation de confiance et de clarté entre l'entreprise et ses clients. Chaque utilisateur est invité à en prendre connaissance afin de comprendre les modalités d'échange et de commande sur notre plateforme.
Droits et Engagements des Utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à utiliser nos services dans le respect des lois en vigueur et des droits d'autrui. Altai Origin veille à la sécurité de sa plateforme et se réserve le droit de restreindre l'accès au site en cas d'utilisation abusive ou non conforme aux présentes conditions, afin de protéger l'intégrité de ses services et de sa communauté.
Modifications des Conditions
Altai Origin se réserve le droit de mettre à jour ses conditions à tout moment pour s'adapter aux évolutions réglementaires. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs via notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des règles en vigueur.
Les conditions d'utilisation
sont un élément fondamental des Conditions Générales de Vente (CGV) chez Altai Origin. Elles définissent clairement les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les règles à respecter lors de l’utilisation de nos services. Au travers de ces conditions, nous garantissons la transparence et la sécurité dans toutes vos transactions. La connaissance précise de ces conditions vous permet de naviguer sereinement sur notre plateforme et d’utiliser nos offres en toute confiance, assurant ainsi une relation commerciale fiable et conforme aux principes juridiques.
Définitions et finalités des conditions d'utilisation
Les conditions d'utilisation servent à encadrer l’accès et l’usage de nos services. Elles définissent les termes employés, les objectifs poursuivis par Altai Origin ainsi que les limites imposées aux utilisateurs. Ces règles facilitent une compréhension claire des responsabilités de chaque partie, évitant ainsi tout malentendu. En respectant ces conditions, les utilisateurs bénéficient d’une utilisation optimale des services tout en respectant la législation en vigueur, ce qui garantit un environnement commercial harmonieux et sécurisé pour tous.
Obligations des utilisateurs et limites d’utilisation
En acceptant nos conditions d'utilisation, chaque utilisateur s’engage à respecter les usages et normes fixés dans les CGV. Cela inclut une utilisation honnête, sans tentative de fraude ou de contournement des règles. Certaines actions restent strictement interdites, notamment la reproduction non autorisée des contenus ou l’usage abusif des plateformes. Ces obligations permettent de protéger à la fois nos intérêts et ceux des utilisateurs, assurant une expérience de qualité tout en maintenant un cadre légal rigoureux garantissant l’intégrité de nos services.
Gestion des litiges liés aux conditions d'utilisation
Les conditions d'utilisation intègrent aussi les modalités de résolution des éventuels litiges. Altai Origin privilégie un règlement amiable grâce à un dialogue ouvert entre les parties. En cas de conflit persistant, les procédures légales définies dans les CGV s'appliquent conformément aux lois françaises. Cette approche assure une protection juridique à tous et évite les situations d’incertitude. La clarté de ces dispositions permet de traiter rapidement et efficacement tout désaccord relatif à l’utilisation de nos services, renforçant ainsi la confiance entre Altai Origin et ses clients.